Les commandes devront parvenir à 2aBIM Informatique sous forme écrite ou par email sur laquelle figurent les coordonnées du client ainsi que le RCS et numéro de SIRET de l’entreprise. Toute commande passée par le client est irrévocable.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre maison est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit et de force majeure, sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc …
Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d’expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avarie, pertes ou manquants, devra exercer son recours contre les transporteurs seuls responsables.
2aBIM Informatique garantit les matériels contre tous les défauts de fabrication ou pendant un an sauf système d’exploitation, logiciels et consommables. La présente garantie ne bénéficie qu’au client final et se limite à la réparation dans ses ateliers sauf stipulation contraire.
2aBIM Informatique ne couvrira aucune responsabilité à l’égard du client ou de tiers pour tout dommage, direct ou indirect, notamment les pertes de profit et manque à gagner.
Les prix indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation étant toujours faite suivant les tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Toute réclamation de quelque ordre qu’elle soit, pour être valable, devra nous adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les dix jours qui suivent la réception de la facture.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au domicile du fournisseur, net, sans escompte ni rabais et payées comptant à la livraison ou à réception de facture.
Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur.
Tout retard dans les paiements entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de 3 %, calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudices de tout autre recours.
Le non paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité totale de la créance sans autre avis
Comme signalé au recto, par dérogation expresse aux dispositions de l’article l583 du Code Civil, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent Contrat, nonobsant le transfert de la responsabilité civile et des risques de la marchandise à l’acheteur dès le jour de la livraison.
L’acheteur s’interdit de donner la marchandise en gage, de la modifier, de la vendre ou de la transférer à titre garantie (Articles 1915 et 1930 du Code Civil). En cas de saisie, l’acheteur s’engage à aviser sans retard le vendeur.
A défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque, le contrat sera résilié de plein droit sur simple lettre recommandé du vendeur et sans autre formalité.
D’ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l’acheteur autorise sans restriction le vendeur à reprendre le matériel à la première demande, conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980.
Le vendeur conservera les acomptes reçus pour dépréciation de valeur et préjudices divers. En cas d’impossibilité juridique ou matérielle de faire cette reprise. L’acheteur accepte une astreinte comminatoire de 160 euros par jour de retard.
L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son Siège Social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal du Siège du vendeur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation figurant à ses propres conditions générales d’achat.
(Conditions Générales recommandées par la fnEBI).
La société 2aBIM Informatique désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 4 Parc de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire. La société 2aBIM Informatique met en place et dispense des formations intra-entreprises sur le secteur géographique grand ouest.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société 2aBIM Informatique pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
L’inscription est validée à réception du bon de commande signé et accompagné du règlement (qui n’est pas encaissé avant la fin de la formation).
2aBIM transmettra à l’entreprise :
Le règlement du solde sera dû au plus tard le jour de réalisation de la formation.
« Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 12% annuels ».
Si le règlement doit être effectué par un organisme gérant le budget formation (OPCA ou autre organisme ou association agissant dans le domaine de l'emploi) de l'entreprise, 2aBIM doit en être informé dans les plus brefs délais et l'accord de prise en charge doit parvenir à 2aBIM avant le début de la session de formation.
En cas de non paiement ou non prise en charge de la formation pour une raison indépendante de la volonté de 2aBIM, celui-ci se réserve le droit de facturer le coût total de la session de formation directement à l'entreprise qui s'engage à régler 2aBIM à réception de ladite facture sans autre démarche que ce soit.
L’entreprise s’engage à transmettre à l’OPCA concernée, les documents nécessaires à la prise en charge financière de la formation en amont et à l’issue de la formation (bulletin de salaire, RIB…). 2aBIM ne pourra être tenu responsable d’un refus de prise en charge consécutif à des éléments non transmis dans les délais par l’entreprise.
Une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de formation, est adressée par courriel au client et/ou au stagiaire une semaine avant le début du stage. Il est conseillé au CLIENT de n’engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation.
2aBIM ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, 2aBIM Formation attache une grande importance à la protection de données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Des frais administratifs de 100€ HT seront facturés en cas d’annulation ou de report dans les 14 jours qui précèdent la formation. Des frais d’annulation équivalents au prix du stage seront facturés en cas d’annulation dans les 7 jours qui le précèdent. Si le stagiaire ne se présente pas à la formation, le règlement reste acquis à 2aBIM à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas d'annulation de la formation de la part de 2aBIM, le remboursement des sommes éventuellement perçues, sera intégralement effectué.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Rennes sera seul compétent pour régler le litige.
L'utilisation des supports remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 Mars 1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient à l'entreprise de se conformer à l'ensemble des réglementations applicables en ce domaine.